Politique de Confidentialité

1. Introduction

The OSINT Room fournit des services de renseignement de sources ouvertes à des clients institutionnels. La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons les données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne et les lois applicables en matière de protection des données.

2. Responsable du Traitement

The OSINT Room, établi en France (Union européenne), agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via notre site internet et dans le cadre de nos prestations.

Contact : contact@theosintroom.com

3. Données Collectées

3.1 Demandes de Contact et de Consultation

Lorsque vous soumettez une demande de consultation, nous collectons : nom, organisation, adresse courriel professionnelle, fonction, type de mission, juridictions concernées, délai souhaité, fourchette budgétaire et message.

3.2 Données d'Utilisation du Site

Nous sommes susceptibles de collecter des journaux de serveur web standard, incluant adresses IP, type de navigateur, pages visitées et heures d'accès, à des fins de sécurité et de performance.

3.3 Données des Missions Clients

Dans le cadre de missions actives, nous traitons les données nécessaires à la réalisation des prestations de recherche OSINT telles que convenues dans les contrats clients. Ces données sont limitées à celles requises pour la collecte licite de renseignements de sources ouvertes.

4. Base Juridique du Traitement

Nous traitons les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement : Lorsque vous soumettez des formulaires de contact ou de consultation
• Contrat : Pour exécuter les prestations dans le cadre d'accords clients
• Intérêts Légitimes : Pour les opérations commerciales, la sécurité et l'amélioration des services
• Obligation Légale : Pour se conformer aux lois et réglementations applicables

5. Utilisation et Finalités

Nous utilisons les données collectées pour :

• Répondre aux demandes de consultation et évaluer l'adéquation des missions
• Fournir les services de recherche OSINT contractualisés
• Assurer la communication avec les clients et la gestion des projets
• Garantir la sécurité et le fonctionnement du site internet
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires

6. Partage et Divulgation de Données

Nous ne vendons ni ne louons de données à caractère personnel. Nous sommes susceptibles de partager des données uniquement dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de Services : Avec des tiers de confiance qui nous assistent dans la fourniture de nos services, sous accords de confidentialité stricts
• Obligations Légales : Lorsque requis par la loi, décision de justice ou autorité réglementaire
• Autorisation du Client : Avec le consentement explicite du client pour des finalités spécifiques

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Cela inclut le chiffrement, les contrôles d'accès et le stockage sécurisé des données.

8. Conservation des Données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique ou telle que requise par la loi. Les données des demandes de consultation sont conservées jusqu'à 2 ans. Les données des missions clients sont conservées conformément aux accords contractuels et aux obligations légales.

9. Vos Droits (RGPD)

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Demander l'accès à vos données à caractère personnel
• Rectification : Demander la correction de données inexactes
• Effacement : Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Limitation : Demander la limitation du traitement
• Portabilité : Demander le transfert de vos données
• Opposition : Vous opposer au traitement dans certaines circonstances
• Retrait du Consentement : Retirer votre consentement au traitement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : contact@theosintroom.com

10. Transferts Internationaux de Données

En tant qu'entité établie dans l'UE, nous traitons les données principalement au sein de l'Espace économique européen. Tout transfert international est effectué en conformité avec le RGPD, en utilisant des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types.

11. Modifications de cette Politique

Nous sommes susceptibles de mettre à jour périodiquement cette Politique de Confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

12. Autorité de Contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité française de protection des données (CNIL) ou de votre autorité locale de protection des données dans l'UE.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :

Courriel : contact@theosintroom.com
Localisation : France, Union Européenne